L’approche de responsabilite-civile-medicale.com sur le risque de responsabilité du praticien

La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est clair : vous devez, en tant que professionnels de santé, être obligatoirement assuré pour l’ensemble des actes que vous pratiquez, même les moins fréquent.

Nous vous proposons ci-dessous un extrait de l’article L1142-2 du Code de la Santé Publique, modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 75

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L'information du patient pour réduire la fréquence des sinistres...

Si la fréquence des sinistres a tendance à se stabiliser dans le domaine de la chirurgie, le coût moyen des dossiers continue à augmenter.

En effet, la fréquence des sinistres est restée cantonnée sous la barre des 30% entre 2008 et 2012, soit une mise en cause tous les trois à cinq ans par assuré. En revanche, le coût moyen des dossiers clos au cours de la même période est passé de 1 400 € à 7 500 €.

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Aide à la prime RCP médicale: mode d'emploi

Tout savoir sur l'aide à la prime RCP

Les médecins spécialistes libéraux exerçant en établissement de santé peuvent bénéficier d'une aide de l'Assurance Maladie à la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Suivez le guide!

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