Aide à la déclaration de votre activité libérale: Où sur la 2035 ?

Vous êtes nombreux à nous poser diverses questions lors des périodes fiscales de déclaration d’activité.

Nous avons souhaité vous proposer, sous forme de tableau par ordre alphabétique, une correspondance entre l’intitulé de la recette ou dépense avec le n° de la ligne sur votre déclaration d’activité 2035.

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Quelques rappels pour éviter l’erreur…

Il est toujours facile de se dire, à posteriori : « j’aurai pu éviter cela…. j’aurai DU éviter ça…. ».

Bien entendu, certains dysfonctionnements dans le cycle de prise en charge du patient sont difficilement maitrisable, certains retards ne sont pas uniquement dû au médecin, chirurgien, obstétricien, etc.

Nous invitons nos assurés à se remémorer fréquemment des gestes simples, des réflexes de bases, des vérifications nécessaires et indispensables, du dialogue évident à avoir entre confrère médecin ou auxiliaire médical, etc.

Ce petit chapitre n’est aucunement présent pour faire acte de « morale », non, son ambition est plus sage : garder en toute circonstance du « bon sens ». Bon nombre d’erreurs peuvent être évitées…

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Notre cycle de gestion des sinistres en responsabilité civile professionnelle médicale

  1. Détection par le praticien d’un risque de plainte
  2. Information donnée au cabinet AMIF, gestionnaire des contrats de responsabilite-civile-medicale.com
  3. Décision commune prise avec le praticien d’enregistrer le sinistre à titre conservatoire  dans nos livres ou d’ouvrir le sinistre directement  auprès de la compagnie
  4. Si ouverture de sinistre: nos équipes et votre interlocuteur unique déclare à la compagnie le sinistre et constitue le dossier médical: pièces concernant le déroulé des rdv patient/praticien + courrier de plainte reçu + dossier médical complet du patient (confidentiel) sur papier ou CDROM
  5. Ouverture du dossier dans les livres de la compagnie. Un médecin et/ou juristes interne analyse à nouveau les pièces pour une éventuelle expertise/contre-expertise. AMIF travaille de pair avec la Cie pour défendre votre dossier de manière « juste ».
  6. Si le patient n’accepte pas la solution amiable éventuellement proposée en accord avec la Compagnie et validé par vous, vous serez assigné auprès de la CRCI (commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux) ou directement par votre Ordre.
  7. AMIF missionne un avocat ou médecin expert pour suivre et réaliser la défense du médecin tout au long de la procédure juridique et reste votre interlocuteur.
  8. AMIF réalise pour vous des points d’informations réguliers et reste votre interlocuteur privilégié et central, défendant vos intérêts auprès de la compagnie.

L’approche de responsabilite-civile-medicale.com sur le risque de responsabilité du praticien

La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est clair : vous devez, en tant que professionnels de santé, être obligatoirement assuré pour l’ensemble des actes que vous pratiquez, même les moins fréquent.

Nous vous proposons ci-dessous un extrait de l’article L1142-2 du Code de la Santé Publique, modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 75

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L'information du patient pour réduire la fréquence des sinistres...

Si la fréquence des sinistres a tendance à se stabiliser dans le domaine de la chirurgie, le coût moyen des dossiers continue à augmenter.

En effet, la fréquence des sinistres est restée cantonnée sous la barre des 30% entre 2008 et 2012, soit une mise en cause tous les trois à cinq ans par assuré. En revanche, le coût moyen des dossiers clos au cours de la même période est passé de 1 400 € à 7 500 €.

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